Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web enevia-audit.fr et des services proposés par ENEVIA. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Définitions
- Site : le site web enevia-audit.fr
- Éditeur : la société ENEVIA
- Utilisateur : toute personne accédant au site
- Services : les prestations d'audit énergétique proposées par ENEVIA
Identification de l'éditeur
ENEVIA
Société par actions simplifiée
SIREN : 931 795 090
Adresse : 18 Avenue du Maréchal Foch, 92700 Colombes
Téléphone : 06 45 57 90 85
Email : contact@enevia-audit.fr
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ENEVIA se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment et sans préavis.
Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
- Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
- Transmettre des contenus illicites, offensants ou diffamatoires
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
- Compromettre la sécurité du site
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
Services proposés
ENEVIA propose des services d'audit énergétique et de relevés techniques, notamment :
- Audits énergétiques pour maisons individuelles, bâtiments et appartements
- Contre-visites post-travaux
- Études d'isolation thermique (ITE, ITI)
- Installation de systèmes de suivi et contrôle (SSC)
- Diagnostics de performance énergétique (DPE)
- Et autres prestations liées à la rénovation énergétique
Demandes de devis et contact
Les demandes de devis et de contact s'effectuent via les formulaires présents sur le site. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
ENEVIA s'engage à traiter les demandes dans les meilleurs délais et à fournir une réponse sous 30 minutes dans la mesure du possible.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et appartient à ENEVIA ou à ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Responsabilité
ENEVIA s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et services proposés sur le site.
Disponibilité du site
ENEVIA s'efforce d'assurer une disponibilité du site 24h/24 et 7j/7. Cependant, l'éditeur ne peut garantir une disponibilité continue et se réserve le droit d'interrompre l'accès pour maintenance ou mise à jour.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. ENEVIA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Modification des CGU
ENEVIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation :
- Email : contact@enevia-audit.fr
- Téléphone : 06 45 57 90 85
- Courrier : ENEVIA, 18 Avenue du Maréchal Foch, 92700 Colombes